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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SABATIER GARVI
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POMPE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

POMPE SERVICE
SABATIER GARVI, SARL

Numéro de dépôt :
4237722
Date de dépôt :
04/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/01/2026
POMPE SERVICE de SABATIER GARVI

Présentation de la marque POMPE SERVICE

Déposée par voie électronique le 4 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SABATIER GARVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMPE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SABATIER GARVI domicilié(e) 10 place des pyrénées - 31140 - AUCAMVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 954 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SABATIER GARVI, M. Jacques GARVI domicilié(e) 10 place des pyrénées - 31140 - AUCAMVILLE - France.

La marque POMPE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMPE SERVICE arrivera à expiration en date du 4 janvier 2026.


SABATIER GARVI, SARL - 10 place des pyrénées - 31140 - AUCAMVILLE - France - SIREN 414954156


SABATIER GARVI, M. Jacques GARVI - 10 place des pyrénées - 31140 - AUCAMVILLE - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes (machines).