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Marques déposées par SABATIÉ-GARAT Chantal
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EQUITUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

EQUITUS
SABATIÉ-GARAT Chantal

Numéro de dépôt :
3492882
Date de dépôt :
04/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2017
EQUITUS de SABATIÉ-GARAT Chantal

Présentation de la marque EQUITUS

Déposée le 4 avril 2007 par SABATIÉ-GARAT Chantal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUITUS »

Le déposant est SABATIÉ-GARAT Chantal domicilié(e) 4 bd Voltaire,92600 ASNIERES - 92600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chantal SABATIÉ-GARAT domicilié(e) 4 bd Voltaire,92600 ASNIERES - 92600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUITUS est expirée depuis le 4 avril 2017.


SABATIÉ-GARAT Chantal - 4 bd Voltaire,92600 ASNIERES - 92600 - France


Chantal SABATIÉ-GARAT - 4 bd Voltaire,92600 ASNIERES - 92600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

– publicité à savoir : promotion de l'emploi équitable en matière de recrutement, d'intégration, ou de mobilité des personnes.

– communication par réseau de fibres optiques et terminaux d'ordinateurs.

– formation. – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.