Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANNA POUSS
Numéro de dépôt :
1736483
Date de dépôt :
23/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/1997
Présentation de la marque CANNA POUSS
Déposée le 23 avril 1987 par monsieur SABARTHèS Jean Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANNA POUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANNA POUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1736483.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANNA POUSS est expirée depuis le 23 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-16