Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL GOURMAND
Mlle sabah mebarkia, Agissant pour le compte de la société "LABEL GOURMAND" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3913874
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LABEL GOURMAND de sabah mebarkia

Présentation de la marque LABEL GOURMAND

Déposée le 17 avril 2012 par mademoiselle sabah mebarkia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LABEL GOURMAND »

Le déposant est mademoiselle sabah mebarkia domicilié(e) 63 avenue alfred borriglione - 06100 - nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, label gourmand, Mlle sabah mebarkia domicilié(e) 63 avenue alfred borriglione - 06100 - nice - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 43


Mlle sabah mebarkia, Agissant pour le compte de la société "LABEL GOURMAND" en cours de formation - 63 avenue alfred borriglione - 06100 - nice - France


label gourmand, Mlle sabah mebarkia - 63 avenue alfred borriglione - 06100 - nice - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610453 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.