Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NIL
Monsieur SAADA Mohamed

Numéro de dépôt :
1729074
Date de dépôt :
15/01/1988
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/01/1998
NIL de SAADA Mohamed

Présentation de la marque NIL

Déposée le 15 janvier 1988 par monsieur SAADA Mohamed auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur SAADA Mohamed domicilié(e) 26 Boulevard des Dames, 13002 MARSEILLE - France.

La marque NIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NIL est expirée depuis le 15 janvier 1998.


Monsieur SAADA Mohamed - 26 Boulevard des Dames, 13002 MARSEILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-39

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