Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

AIRBAG SAAB
SAAB FRANCE (SA)

Numéro de dépôt :
95583992
Date de dépôt :
04/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque AIRBAG SAAB

Déposée le 4 août 1995 par la Société Anonyme (SA) SAAB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIRBAG SAAB »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAAB FRANCE domicilié(e) 12 rue des Peupliers, ZA du Petit Nanterre, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 972 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Saab France SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque AIRBAG SAAB est expirée depuis le 4 août 2005.

SAAB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA GARANTIE DE LA COURONNE , LES OCCASIONS COURONNEES


SAAB FRANCE (SA) - 12 rue des Peupliers, ZA du Petit Nanterre, 92000 NANTERRE - France - SIREN 324972991


Saab France SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 22 février 1999 - Renonciation totale n°272461 - Publication au BOPI 1999-02-22

Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196552 - Publication au BOPI 1996-01-29

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau