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Marques déposées par SAA SALIMA
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Com' SAA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Com' SAA
SAA SALIMA

Numéro de dépôt :
3113552
Date de dépôt :
25/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2011

Présentation de la marque Com' SAA

Déposée le 25 juillet 2001 par SAA SALIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Com' SAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est SAA SALIMA, domicilié(e) 26 rue Titon, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAA - France.

La marque Com' SAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com' SAA est expirée depuis le 25 juillet 2011.


SAA SALIMA - 26 rue Titon, 75011 PARIS - France


SAA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

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