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Marques déposées par SA. UNIVERSAL NETCOM
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CANAL COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAL COMMERCE
SA. UNIVERSAL NETCOM

Numéro de dépôt :
98760818
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2008

Présentation de la marque CANAL COMMERCE

Déposée le 24 novembre 1998 par SA. UNIVERSAL NETCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est SA. UNIVERSAL NETCOM domicilié(e) 25 rue de Berri,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA. UNIVERSAL NETCOM domicilié(e) 25, rue de BERRI,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CANAL COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL COMMERCE est expirée depuis le 24 novembre 2008.

SA. UNIVERSAL NETCOM a également déposé les autres marques suivantes : CANALNAUTES , CANAL ACHATS


SA. UNIVERSAL NETCOM - 25 rue de Berri,75008 PARIS - 75008 - France


SA. UNIVERSAL NETCOM - 25, rue de BERRI,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 19 août 2008 - Rejet partiel n°479757 - Publication au BOPI 2008-08-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Appareils pour la reproduction du son ou des images.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.

Assurances ; affaires financiès affaires monétaires.