Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATI-PROVINCE
Numéro de dépôt :
1443596
Date de dépôt :
09/12/1987
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
09/12/1997
Présentation de la marque BATI-PROVINCE
Déposée le 9 décembre 1987 par SA TOURAINE CONSTRUIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « BATI-PROVINCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BATI-PROVINCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-PROVINCE est expirée depuis le 9 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23