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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA SURAVENIR ASSURANCES
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SURAVENIR ACCIDENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SURAVENIR ACCIDENT
SA SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1523460
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
31/01/2009

Présentation de la marque SURAVENIR ACCIDENT

Déposée le 31 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) SA SURAVENIR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « SURAVENIR ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA SURAVENIR ASSURANCES domicilié(e) 168, rte de St Joseph, 44300 NANTES (dossier no 2131820) - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 142 659 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel LUNGART SA SURAVENIR ASSURANCES domicilié(e) (dossier no 2131820) - France.

La marque SURAVENIR ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SURAVENIR ACCIDENT est expirée depuis le 31 janvier 2009.


SA SURAVENIR ASSURANCES Société Anonyme - 168, rte de St Joseph, 44300 NANTES (dossier no 2131820) - France - SIREN 343142659


Monsieur Michel LUNGART SA SURAVENIR ASSURANCES - (dossier no 2131820) - France


Renouvellement sans limitation n°2131820 - Publication au BOPI 1999-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Inscription le 16 décembre 1996 - Changement d'adresse n°268868 - Publication au BOPI 1996-12-16

Inscription le 7 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178361 - Publication au BOPI 1994-11-07

Demande de renouvellement le 21 octobre 2008 n°2131820 - Publication au BOPI 2008-10-21

Inscription le 22 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512483 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22

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