Déposée le 27 septembre 1994 par la société SA "STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL" (S.M.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la société SA "STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL" (S.M.I domicilié(e) 961 Rue de la Croix de Lavit, Parc Euromédecine , 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 804 933 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel ISSERT, Avocat FIDAL - France.
La marque SMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMI est expirée depuis le 27 septembre 2004.
SA "STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL" (S.M.I a également déposé les autres marques suivantes : FERTE , "B.B.C. STERILISATION"
SA "STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL" (S.M.I.) - 961 Rue de la Croix de Lavit, Parc Euromédecine , 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 387804933
Maître Michel ISSERT, Avocat FIDAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Autoclaves à usage médical et mobilier médical
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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