Déposée le 6 avril 1994 par SA "STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL" (SMI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est SA "STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL" (SMI), domicilié(e) 961 Rue de la Croix de Lavit Parc Euromédecine, 34000 MONTPELLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel ISSERT Avocat FIDAL - France.
La marque FERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTE est expirée depuis le 6 avril 2004.
SA "STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL" (SMI a également déposé les autres marques suivantes : SMI , "B.B.C. STERILISATION"
SA "STERILISATION MEDICAL INTERNATIONAL" (SMI) - 961 Rue de la Croix de Lavit Parc Euromédecine, 34000 MONTPELLIER - France
Maître Michel ISSERT Avocat FIDAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalistion, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage de production de vapeur, de cuisson, de réfrégiration, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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