Déposée le 15 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SA SQL.Net.Com
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « IMMONET 59 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-04 du 28 novembre 2024.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA SQL.Net.Com domicilié(e) Siège social : Les Mériades, Rue Becquerel, 59500 Douai - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 566 503 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître M. DERÉJAC - France.
La marque IMMONET 59 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3072140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA SQL.Net.Com. Société Anonyme - Siège social : Les Mériades, Rue Becquerel, 59500 Douai - France - SIREN 432566503
Maître M. DERÉJAC - France
Publication - Publication au BOPI 2001-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28
Republication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Travaux de bureaux. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilière, télécommunications.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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