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Marques déposées par la société SA SOREGOR
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PASS' CONTROLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASS' CONTROLES
SA SOREGOR

Numéro de dépôt :
3692860
Date de dépôt :
23/11/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
23/11/2019
PASS\' CONTROLES de SA SOREGOR

Présentation de la marque PASS' CONTROLES

Déposée le 23 novembre 2009 par la société SA SOREGOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PASS' CONTROLES »

Le déposant est la société SA SOREGOR domicilié(e) 18 rue Bouche Thomas - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 069 200 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence Vernay domicilié(e) 6 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS' CONTROLES est expirée depuis le 23 novembre 2019.

SA SOREGOR a également déposé les autres marques suivantes : LA CREATION PAR LE BON SENS , LA PERFORMANCE PAR LE BON SENS , LE DEVELOPPEMENT DURABLE PAR LE BON SENS , PASSEPORT PERFORMANCE , L'INNOVATION PAR LE BON SENS , ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEUR , LA FRANCHISE PAR LE BON SENS , PME DURABLE


SA SOREGOR - 18 rue Bouche Thomas - 49000 - ANGERS - France - SIREN 069200210


CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence Vernay - 6 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

– conseil et assistance aux entreprises dans la conduite, l'organisation, la direction de leurs affaires et notamment en matière fiscale et sociale ; comptabilité ;

– expertises, analyse, consultation en affaires financières et fiscales. Expertise comptable, audit contractuel (consultation et analyses en matière financière et fiscale).

– formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès.

– activités juridiques à savoir services juridiques.