Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JUBILE
Numéro de dépôt :
1475488
Date de dépôt :
01/07/1988
Lieu de dépôt :
ST MALO
Date d'expiration :
01/07/1998
Présentation de la marque JUBILE
Déposée le 1 juillet 1988 par SA SOMATEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST MALO), la marque française « JUBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JUBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUBILE est expirée depuis le 1 juillet 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51