Déposée le 3 avril 1996 par SA SOGAPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASM DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-19 du 10 mai 1996.
Le déposant est SA SOGAPI, domicilié(e) 52 rue des saules, 93600 AULNAY S/BOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. CABINET LACHEZE Société Expertise Comptable - France.
La marque ASM DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619667.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASM DISTRIBUTION est expirée depuis le 3 avril 2006.
SA SOGAPI - 52 rue des saules, 93600 AULNAY S/BOIS - France
S.A. CABINET LACHEZE Société Expertise Comptable - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21
Inscription le 11 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323533 - Publication au BOPI 2001-05-11
Inscription le 12 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317773 - Publication au BOPI 2001-03-12
Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19
Pièces détachées pour véhicules automobiles: produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir: - Pièces de carrosserie - Pots d'échappement Appareils scientifiques - optiques signalisation mécanique ou lumineuse
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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