Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES GARIOTTES
SA SOCOVINS SA

Numéro de dépôt :
94518716
Date de dépôt :
27/04/1994
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
27/04/2014

Présentation de la marque LES GARIOTTES

Déposée le 27 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SA SOCOVINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « LES GARIOTTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA SOCOVINS domicilié(e) ZI de Beauregard, BP 6,19100 BRIVE (dossier no 2263334) - 19100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 520 075 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, So.Co.Vins domicilié(e) Beauregard, B.P. 6,19101 BRIVE Cedex (dossier no 2263334) - 19101 - France.

La marque LES GARIOTTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES GARIOTTES est expirée depuis le 27 avril 2014.

SA SOCOVINS a également déposé les autres marques suivantes : TERRASSE DES CANISSES , MARQUÈS DE LA FRONTERA , ESPRIT LOUNGE , AFICION DE LA CLAIRIEGE , REGINA DEL VENEZIANO , PÉONE , BISTROT À VIN , MINERALIS


SA SOCOVINS SA - ZI de Beauregard, BP 6,19100 BRIVE (dossier no 2263334) - 19100 - France - SIREN 676520075


So.Co.Vins - Beauregard, B.P. 6,19101 BRIVE Cedex (dossier no 2263334) - 19101 - France


Renouvellement sans limitation le 21 avril 2004 n°2263334 - Publication au BOPI 2004-04-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

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