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Marques déposées par SA) SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES APPLICATIONS MODERNES DE L'ELECTRICITE (SODAME
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PROCEDE STABICOLOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCEDE STABICOLOR
(SA) SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES APPLICATIONS MODERNES DE L'ELECTRICITE (SODAME)

Numéro de dépôt :
1313214
Date de dépôt :
18/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/1995

Présentation de la marque PROCEDE STABICOLOR

Déposée le 18 juin 1985 par SA) SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES APPLICATIONS MODERNES DE L'ELECTRICITE (SODAME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCEDE STABICOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (SA) SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES APPLICATIONS MODERNES DE L'ELECTRICITE (SODAME) domicilié(e) 102, avenue de Villiers, 75017 PARIS. - France.

La marque PROCEDE STABICOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCEDE STABICOLOR est expirée depuis le 18 juin 1995.


(SA) SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES APPLICATIONS MODERNES DE L'ELECTRICITE (SODAME) - 102, avenue de Villiers, 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

Inscription - Concession de licence n°32808 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°32807 - Publication au BOPI

Appareils, instruments, organes et dispositifs électriques, électromagnétiques, électrotechniques, électroniques, optiques, optoélectroniques;de génération, d'émission, de transmission, de détection, d'amplification, de modulation, d'enregistrement, de reproduction de sons ou d'images;de radio, de télévision;de télécinéma;d'enseignement;récepteurs de télévision;caméras de télévision;magnétoscopes, appareils à cassettes ou vidéocassettes, enregistreurs de signaux de télévision sur disques, ainsi que leurs pièces détachées et leurs accessoires;composants électroniques;tubes cathodiques pour récepteurs de télévision ainsi que leurs équipements associés et notamment bobines de déflexion et circuits de convergence;supports d'enregistrement et notamment disques et bandes magnétiques (enregistrés ou non);antennes radioélectriques;appareils, organes électromécaniques, électriques ou électroniques de commande, de régulation; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'un organe de commande.