Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROJET
Numéro de dépôt :
1498884
Date de dépôt :
09/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/1997
Présentation de la marque PROJET
Déposée le 9 mars 1987 par la société SA) Société Industrielle et Commerciale de Chimie Appliquée - SICCA-HYGIENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 novembre 1995 - Transmission de propriété n°192027 - Publication au BOPI 1995-11-20