Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROJET
(SA) Société Industrielle et Commerciale de Chimie Appliquée - SICCA-HYGIENE

Numéro de dépôt :
1498884
Date de dépôt :
09/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/1997

Présentation de la marque PROJET

Déposée le 9 mars 1987 par la société SA) Société Industrielle et Commerciale de Chimie Appliquée - SICCA-HYGIENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SA) Société Industrielle et Commerciale de Chimie Appliquée - SICCA-HYGIENE domicilié(e) 44, rue Julien Gallé, 92700 COLOMBES. - France.

La marque PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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(SA) Société Industrielle et Commerciale de Chimie Appliquée - SICCA-HYGIENE - 44, rue Julien Gallé, 92700 COLOMBES. - France


Inscription le 20 novembre 1995 - Transmission de propriété n°192027 - Publication au BOPI 1995-11-20

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.