Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIMLOC
SA SOCIETE G. SIMON

Numéro de dépôt :
99821526
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2009

Présentation de la marque SIMLOC

Déposée le 27 octobre 1999 par la société SA SOCIETE G. SIMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIMLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la société SA SOCIETE G. SIMON domicilié(e) Rue de la Croix Sainte-Anne, 45390 PUISEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 001 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA SOCIETE G. SIMON - France.

La marque SIMLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821526.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMLOC est expirée depuis le 27 octobre 2009.


SA SOCIETE G. SIMON - Rue de la Croix Sainte-Anne, 45390 PUISEAUX - France - SIREN 306001611


SA SOCIETE G. SIMON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

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