Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSBACTER
Numéro de dépôt :
1321166
Date de dépôt :
14/08/1985
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
14/08/1995
Présentation de la marque TRANSBACTER
Déposée le 14 août 1985 par la société SA) Société Française de Fertilisation (FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « TRANSBACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRANSBACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSBACTER est expirée depuis le 14 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06