Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASINO FUMADES LES BAINS
SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DES FUMADES

Numéro de dépôt :
99779463
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2009

Présentation de la marque CASINO FUMADES LES BAINS

Déposée le 2 mars 1999 par la société SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DES FUMADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASINO FUMADES LES BAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la société SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DES FUMADES domicilié(e) Les Fumades, 30500 ALLEGRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 220 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARY MOREAU Société d'Avocats - France.

La marque CASINO FUMADES LES BAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779463.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASINO FUMADES LES BAINS est expirée depuis le 2 mars 2009.


SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DES FUMADES - Les Fumades, 30500 ALLEGRE - France - SIREN 307220087


MARY MOREAU Société d'Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Exploitation de tous casinos, salles de jeux.