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Marques déposées par SA SOCIETE D'EXPLOITATION ACTUELLE
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ACTUELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTUELLE
SA SOCIETE D'EXPLOITATION ACTUELLE

Numéro de dépôt :
1410413
Date de dépôt :
15/12/1986
Lieu de dépôt :
VALENCIENNES
Date d'expiration :
15/12/2006
ACTUELLE de SA SOCIETE D\'EXPLOITATION ACTUELLE

Présentation de la marque ACTUELLE

Déposée le 15 décembre 1986 par SA SOCIETE D'EXPLOITATION ACTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES), la marque française « ACTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SA SOCIETE D'EXPLOITATION ACTUELLE, domicilié(e) 39 Place d'Armes, 59300 VALENCIENNES (dossier no 2081107) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'EXPLOITATION ACTUELLE (SA) Madame Renée LEFEBVRE - P.D.G. domicilié(e) (dossier no 2081107) - France.

La marque ACTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTUELLE est expirée depuis le 15 décembre 2006.


SA SOCIETE D'EXPLOITATION ACTUELLE - 39 Place d'Armes, 59300 VALENCIENNES (dossier no 2081107) - France


SOCIETE D'EXPLOITATION ACTUELLE (SA) Madame Renée LEFEBVRE - P.D.G. - (dossier no 2081107) - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 1996 n°2081107 - Publication au BOPI 1996-12-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45

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