Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOCASSUR
Numéro de dépôt :
1525567
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/1999
Présentation de la marque SOCASSUR
Déposée le 21 avril 1989 par SA SOCASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOCASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525567.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCASSUR est expirée depuis le 21 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40