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Marques déposées par la société SA SEVECA
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CLASS PRESTIGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLASS PRESTIGE
SA SEVECA

Numéro de dépôt :
3018428
Date de dépôt :
24/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2010

Présentation de la marque CLASS PRESTIGE

Déposée le 24 mars 2000 par la société SA SEVECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLASS PRESTIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la société SA SEVECA domicilié(e) 25 Av du Général de Gaulle, 79150 ARGENTON-CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 627 220 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASSIN Armelle SA SEVECA - France.

La marque CLASS PRESTIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLASS PRESTIGE est expirée depuis le 24 mars 2010.

SA SEVECA a également déposé les autres marques suivantes : DJENAE , AFFAIRE DE MODE , DEFI - FOLIES , MINI GAZELLE , DEFI MODE CUP. , LES PETITES GAZELLES


SA SEVECA - 25 Av du Général de Gaulle, 79150 ARGENTON-CHATEAU - France - SIREN 627220072


CASSIN Armelle SA SEVECA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet partiel n°354069 - Publication au BOPI 2002-09-16

Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet partiel n°354068 - Publication au BOPI 2002-09-16

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

- Tissus . linge de bain (à l'exception de l'habillement) . linge de lit . linge de maison . linge de table (en matières textiles) . serviettes de toilettes (en matières textiles) - Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].