Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.E.T.S.
Numéro de dépôt :
1667357
Date de dépôt :
15/05/1991
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
15/05/2001
Présentation de la marque S.E.T.S.
Déposée le 15 mai 1991 par SA SETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « S.E.T.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque S.E.T.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1667357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.E.T.S. est expirée depuis le 15 mai 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46