Déposée le 21 octobre 1999 par la société SA SERVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est la société SA SERVIA domicilié(e) ZA DE BEL AIR, RUE DENIS PAPIN, 72230 RUAUDIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 628 673 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA SERVIA - France.
La marque SANIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIX est expirée depuis le 21 octobre 2009.
SA SERVIA - ZA DE BEL AIR, RUE DENIS PAPIN, 72230 RUAUDIN - France - SIREN 350628673
SA SERVIA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21
Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351859 - Publication au BOPI 2002-08-22
Inscription le 26 juin 2000 - Retrait partiel n°302698 - Publication au BOPI 2000-06-26
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Combustibles, matières éclairantes, bougies, produits pour absorber, arroser, et lier la poussière. Coutellerie, fourchettes, cuillères, couverts. Papier, carton, barquettes, plateaux, repas, sacs, sandwich, film plastique pour emballage sous vide, sacs poubelles. Meubles, miroirs, cadres en osier, bois, liège. Ustensiles de cuisine inoxydable, aluminium, métal chromé, cuivre, cuivre étamé, fer forgé. Verrerie : verres à boire, carafes, pichets, vases ; bougeoirs, chandeliers. Porcelaine et faïence : assiettes, tasses, verseuses, théières, cafetières, plats ronds, ovales et rectangulaires, sachets, pots et bases, bougeoirs, chandeliers - éponges, peignes brosserie Linge d'hôtellerie (drap, couverture, nappe, serviettes) Vêtements de travail et chaussures pour la cuisine, le service et l'hôtellerie.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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