Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CETTE ANNÉE-LÀ
SA SERTIS
FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE CENTRE

Numéro de dépôt :
3339525
Date de dépôt :
27/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CETTE ANNÉE-LÀ de SA SERTIS

Présentation de la marque CETTE ANNÉE-LÀ

Déposée le 27 janvier 2005 par SA SERTIS et FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CETTE ANNÉE-LÀ »

Les déposants sont SA SERTIS domicilié(e) 122 RUE CHAMPIONNET,75018 PARIS - 75018 - France et FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE CENTRE domicilié(e) 66 RUE JEAN BLEUZEN,92170 VANVES - 92170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAULINE TOUREH SERTIS domicilié(e) 122 RUE CHAMPIONNET,75018 PARIS - 75018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41


SA SERTIS - 122 RUE CHAMPIONNET,75018 PARIS - 75018 - France

FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE CENTRE - 66 RUE JEAN BLEUZEN,92170 VANVES - 92170 - France


PAULINE TOUREH SERTIS - 122 RUE CHAMPIONNET,75018 PARIS - 75018 - France


Inscription le 2 octobre 2006 - Rejet total n°441452 - Publication au BOPI 2006-10-02

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

Emissions TV. Production films sur vidéo. Montage de films vidéo.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.