Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CETTE ANNÉE-LÀ
Numéro de dépôt :
3339525
Date de dépôt :
27/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CETTE ANNÉE-LÀ
Déposée le 27 janvier 2005 par SA SERTIS et FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CETTE ANNÉE-LÀ »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 octobre 2006 - Rejet total n°441452 - Publication au BOPI 2006-10-02
Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11