Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE FERMIER
Numéro de dépôt :
93459767
Date de dépôt :
11/03/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE FERMIER
Déposée le 11 mars 1993 par la société SA SALAISONS PYRENEENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE FERMIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA SALAISONS PYRENEENNES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204087 - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1996-07-17