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Marques déposées par SA SAGAFIC
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LE GARDE-COTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GARDE-COTE
SA SAGAFIC

Numéro de dépôt :
95568667
Date de dépôt :
14/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2005

Présentation de la marque LE GARDE-COTE

Déposée le 14 avril 1995 par SA SAGAFIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GARDE-COTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est SA SAGAFIC, domicilié(e) 8, rue du Père Eternel, 56401 AURAY Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CAPDEVILLE Gilles SA SAGAFIC - France.

La marque LE GARDE-COTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GARDE-COTE est expirée depuis le 14 avril 2005.

SA SAGAFIC a également déposé les autres marques suivantes : ANTONIN CHEZ ANTONIN , LA VILLA VALENCIA


SA SAGAFIC - 8, rue du Père Eternel, 56401 AURAY Cédex - France


Monsieur CAPDEVILLE Gilles SA SAGAFIC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

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