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Marques déposées par la société SA S.V.G.C
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LA GUINGUETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA GUINGUETTE
SA S.V.G.C.

Numéro de dépôt :
95575201
Date de dépôt :
06/06/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/06/2005

Présentation de la marque LA GUINGUETTE

Déposée le 6 juin 1995 par la société SA S.V.G.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA GUINGUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société SA S.V.G.C domicilié(e) Les Chers BP 8, 69840 JULIENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 556 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA S.V.G.C. - France.

La marque LA GUINGUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575201.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GUINGUETTE est expirée depuis le 6 juin 2005.

SA S.V.G.C a également déposé les autres marques suivantes : Jean COUZELON


SA S.V.G.C. - Les Chers BP 8, 69840 JULIENAS - France - SIREN 333556918


SA S.V.G.C. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

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