Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE FINANCE EXCELLENCE
SA ROYAL SAINT GEORGES BANQUE

Numéro de dépôt :
3176404
Date de dépôt :
25/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
25/07/2012
LIBRE FINANCE EXCELLENCE de SA ROYAL SAINT GEORGES BANQUE

Présentation de la marque LIBRE FINANCE EXCELLENCE

Déposée le 25 juillet 2002 par la société SA ROYAL SAINT GEORGES BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « LIBRE FINANCE EXCELLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est la société SA ROYAL SAINT GEORGES BANQUE domicilié(e) 70 Rue Saint Sauveur,59046 LILLE CEDEX - 59046 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Martine RICOUART MAILLET Avocat domicilié(e) 126 Rue Royale , BP 175,59009 LILLE CEDEX - 59009 - France.

La marque LIBRE FINANCE EXCELLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE FINANCE EXCELLENCE est expirée depuis le 25 juillet 2012.

SA ROYAL SAINT GEORGES BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : SAINT GEORGES CONSEIL , LIBRE FINANCE PLUS , RSGB Privilège , PARTOUT OU LA VIE EVOLUE , LIBRE FINANCE IMMOBILIER , CROIRE EN VOUS , Banque Royal St Georges Croire en vous , Réseau St Georges , Réseau St Georges , RESEAU SAINT GEORGES


SA ROYAL SAINT GEORGES BANQUE - 70 Rue Saint Sauveur,59046 LILLE CEDEX - 59046 - France - SIREN 552120461


Maître Martine RICOUART MAILLET Avocat - 126 Rue Royale , BP 175,59009 LILLE CEDEX - 59009 - France


Inscription le 12 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423988 - Publication au BOPI 2005-12-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Assurances ; Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires