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Marques déposées par la société SA Royal Saint Georges Banque Les Arcades de Flandre
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RSGB Dispo Finance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RSGB Dispo Finance
SA Royal Saint Georges Banque Les Arcades de Flandre

Numéro de dépôt :
3199393
Date de dépôt :
13/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
13/12/2012
RSGB Dispo Finance de SA Royal Saint Georges Banque Les Arcades de Flandre

Présentation de la marque RSGB Dispo Finance

Déposée le 13 décembre 2002 par la société SA Royal Saint Georges Banque Les Arcades de Flandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « RSGB Dispo Finance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est la société SA Royal Saint Georges Banque Les Arcades de Flandre domicilié(e) 70, rue Saint-Sauveur,59046 LILLE Cedex - 59046 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Martine RICOUART-MAILLET Avocat domicilié(e) 126, rue Royale , BP 175,59009 Lille Cedex - 59009 - France.

La marque RSGB Dispo Finance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSGB Dispo Finance est expirée depuis le 13 décembre 2012.


SA Royal Saint Georges Banque Les Arcades de Flandre - 70, rue Saint-Sauveur,59046 LILLE Cedex - 59046 - France - SIREN 552120461


Maître Martine RICOUART-MAILLET Avocat - 126, rue Royale , BP 175,59009 Lille Cedex - 59009 - France


Inscription le 12 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423988 - Publication au BOPI 2005-12-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-42

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Crédit de restructuration immobilier et crédit à la consommation