Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VINS DE TRADITION
Numéro de dépôt :
97699466
Date de dépôt :
09/10/1997
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Présentation de la marque VINS DE TRADITION
Déposée le 9 octobre 1997 par la société SA ROUX Père & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « VINS DE TRADITION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA ROUX Père & Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295346 - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 2000-02-14