Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REPERTOIRE DES CAVES COOPERATIVES
Numéro de dépôt :
97702267
Date de dépôt :
29/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REPERTOIRE DES CAVES COOPERATIVES
Déposée le 29 octobre 1997 par la société SA RNPO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPERTOIRE DES CAVES COOPERATIVES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA RNPO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295233 - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 2000-02-10