Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MODULINE
Numéro de dépôt :
1517536
Date de dépôt :
03/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MODULINE
Déposée le 3 mars 1989 par SA REMAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MODULINE »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 35 ans, la marque MODULINE est expirée depuis le 3 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33
Inscription le 11 août 1997 - Renonciation totale n°241387 - Publication au BOPI 1997-08-11
Inscription le 17 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206252 - Publication au BOPI 1996-09-17