Déposée le 30 décembre 1993 par la société SA PROJET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINTIBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est la société SA PROJET domicilié(e) B.P. 30, 79001 NIORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 025 983 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA PROJET - France.
La marque MINTIBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINTIBOX est expirée depuis le 30 décembre 2003.
SA PROJET - B.P. 30, 79001 NIORT CEDEX - France - SIREN 339025983
SA PROJET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Farines et préparations faites de céréales pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles Publicité
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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