Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTIFRAIS L'ARTISAN DU SURGELE AU SERVICE DE L'ARTISAN
Numéro de dépôt :
94524901
Date de dépôt :
02/06/1994
Lieu de dépôt :
CHAUMONT
Présentation de la marque ARTIFRAIS L'ARTISAN DU SURGELE AU SERVICE DE L'ARTISAN
Déposée le 2 juin 1994 par la société SA. PICAUDOT NORBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAUMONT), la marque française « ARTIFRAIS L'ARTISAN DU SURGELE AU SERVICE DE L'ARTISAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205530 - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1996-09-02