Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARTIFRAIS L'ARTISAN DU SURGELE AU SERVICE DE L'ARTISAN
SA. PICAUDOT NORBERT

Numéro de dépôt :
94524901
Date de dépôt :
02/06/1994
Lieu de dépôt :
CHAUMONT

Présentation de la marque ARTIFRAIS L'ARTISAN DU SURGELE AU SERVICE DE L'ARTISAN

Déposée le 2 juin 1994 par la société SA. PICAUDOT NORBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAUMONT), la marque française « ARTIFRAIS L'ARTISAN DU SURGELE AU SERVICE DE L'ARTISAN »

Le déposant est la société SA. PICAUDOT NORBERT domicilié(e) 6 RUE PIERRE BURELLO, 52000 CHAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 688 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA PICAUDOT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA. PICAUDOT NORBERT - 6 RUE PIERRE BURELLO, 52000 CHAUMONT - France - SIREN 393688585


SA PICAUDOT - France


Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205530 - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1996-09-02

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