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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SA PICANDINE
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CHABIS - FEUILLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHABIS - FEUILLE
SA PICANDINE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94537367
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2024

Présentation de la marque CHABIS - FEUILLE

Déposée le 22 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SA PICANDINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHABIS - FEUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SA PICANDINE domicilié(e) ZI LA BORIE - 24110 - SAINT ASTIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 280 131 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque CHABIS - FEUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHABIS - FEUILLE arrivera à expiration en date du 22 septembre 2024.

SA PICANDINE a également déposé les autres marques suivantes : PICO , PICANDOU , PICANDINE , FONDANT DE CHEVRE , PICANDOU , LES IDEES DE PICANDINE , RIANS


SA PICANDINE, Société par actions simplifiée - ZI LA BORIE - 24110 - SAINT ASTIER - France - SIREN 380280131


CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 16 septembre 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°399592 - Publication au BOPI 2004-09-16

Inscription le 16 septembre 2004 - Changement de nature juridique n°399593 - Publication au BOPI 2004-09-16

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2004 n°2272668 - Publication au BOPI 2004-09-22

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Renouvellement sans limitation le 21 août 2014 n°2565514 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-08-21

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