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Marques déposées par la société SA PHYLEAS
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HEPTA MOBILES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HEPTA MOBILES
SA PHYLEAS

Numéro de dépôt :
94540506
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2004

Présentation de la marque HEPTA MOBILES

Déposée le 17 octobre 1994 par la société SA PHYLEAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEPTA MOBILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la société SA PHYLEAS domicilié(e) 2 rue Jean ROSTAND, 91893 ORSAY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 103 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GOURLAOUEN Claude PHYLEAS - France.

La marque HEPTA MOBILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEPTA MOBILES est expirée depuis le 17 octobre 2004.


SA PHYLEAS - 2 rue Jean ROSTAND, 91893 ORSAY Cedex - France - SIREN 390103125


M. GOURLAOUEN Claude PHYLEAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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