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Marques déposées par la société SA PHARMA MAT
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PHARMA MAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA MAT
SA PHARMA MAT

Numéro de dépôt :
94518949
Date de dépôt :
03/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2004

Présentation de la marque PHARMA MAT

Déposée le 3 mai 1994 par la société SA PHARMA MAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMA MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la société SA PHARMA MAT domicilié(e) 3, rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 TREIZE SEPTIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 631 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel GAUTIER SA PHARMA MAT - France.

La marque PHARMA MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 12 20 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA MAT est expirée depuis le 3 mai 2004.


SA PHARMA MAT - 3, rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 TREIZE SEPTIERS - France - SIREN 394631733


Monsieur Michel GAUTIER SA PHARMA MAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16

Inscription le 11 décembre 2003 - Renonciation totale n°383329 - Publication au BOPI 2003-12-11

Inscription le 11 décembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°383328 - Publication au BOPI 2003-12-11

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Appareils médicaux utilisés pour l'hospitalisation à domicile Appareillage et matériel pour personnes handicapées ou dépendantes: Lits médicalisés d'hôpitaux Fauteuils roulants pour malades Location des produits précités.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.