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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT
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SOIREE DE FRANCHE-COMTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOIREE DE FRANCHE-COMTE
SA PERRIN VERMOT société anonyme

Numéro de dépôt :
98746856
Date de dépôt :
20/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/08/2018

Présentation de la marque SOIREE DE FRANCHE-COMTE

Déposée le 20 août 1998 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOIREE DE FRANCHE-COMTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT domicilié(e) Zone Artisanale,25330 CLERON (dossier no 2378519) - 25330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 474 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2378519) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOIREE DE FRANCHE-COMTE est expirée depuis le 20 août 2018.

SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes : EXQUI DE JEAN PERRIN , GRAINS DE FOLIE , JEAN PERRIN , CRET BILLARD , JEAN PERRIN MAITRE FROMAGER EN FRANCHE-COMTE , DÉS FROMAGERS DE JEAN PERRIN , SIRE DE SCEY , LA RACLINE , LA FONDETTE , TOAST EN KIT


SA PERRIN VERMOT société anonyme - Zone Artisanale,25330 CLERON (dossier no 2378519) - 25330 - France - SIREN 306474610


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2378519) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2008 n°2378519 - Publication au BOPI 2008-07-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-05

Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39

- fromages à l'exception des fromages à pâte pressée ; - fromage d'appellation d'origine contrôlée " COMTE " ; - lait, beurre, yaourts, yaourts liquides et autres produits laitiers, fromages allégés à l'exception des fromages à pâte pressée et autres produits laitiers allégés.