Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RACLINETTE
SA PERRIN VERMOT Société anonyme

Numéro de dépôt :
95584889
Date de dépôt :
17/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2015

Présentation de la marque RACLINETTE

Déposée le 17 août 1995 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RACLINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT domicilié(e) Zone Artisanale,25330 CLERON (dossier no 2289602) - 25330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 474 610 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VITTOZ domicilié(e) 9 rue Scribe,75009 PARIS (dossier no 2289602) - 75009 - France.

La marque RACLINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RACLINETTE est expirée depuis le 17 août 2015.

SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes : EXQUI DE JEAN PERRIN , GRAINS DE FOLIE , JEAN PERRIN , CRET BILLARD , JEAN PERRIN MAITRE FROMAGER EN FRANCHE-COMTE , DÉS FROMAGERS DE JEAN PERRIN , SIRE DE SCEY , LA RACLINE , LA FONDETTE , TOAST EN KIT


SA PERRIN VERMOT Société anonyme - Zone Artisanale,25330 CLERON (dossier no 2289602) - 25330 - France - SIREN 306474610


Cabinet VITTOZ - 9 rue Scribe,75009 PARIS (dossier no 2289602) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 1 juin 2005 n°2289602 - Publication au BOPI 2005-06-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-04

Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38

Fromages, lait, beurre et autres produits laitiers