Marque renouvelée - Marque en vigueur

LEGENDE DE TERROIR
SA PERRIN VERMOT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97707768
Date de dépôt :
08/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/12/2027

Présentation de la marque LEGENDE DE TERROIR

Déposée le 8 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LEGENDE DE TERROIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT domicilié(e) Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 474 610 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque LEGENDE DE TERROIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LEGENDE DE TERROIR arrivera à expiration en date du 8 décembre 2027.

SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes : EXQUI DE JEAN PERRIN , GRAINS DE FOLIE , JEAN PERRIN , CRET BILLARD , JEAN PERRIN MAITRE FROMAGER EN FRANCHE-COMTE , DÉS FROMAGERS DE JEAN PERRIN , SIRE DE SCEY , LA RACLINE , LA FONDETTE , TOAST EN KIT


SA PERRIN VERMOT, Société anonyme - Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France - SIREN 306474610


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352882 - Publication au BOPI 2007-10-10

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1998-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Inscription le 20 août 1999 - Gage constitué n°284829 - Publication au BOPI 1999-08-20

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2017 n°2659605 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-19

Fromages, lait, beurre, yaourts, yaourts liquides, et autres produits laitiers, fromages allégés et autres produits laitiers allégés.