Marque expirée - Marque en non vigueur
LA GRANGE DU MONT
Numéro de dépôt :
97684668
Date de dépôt :
27/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2017
Présentation de la marque LA GRANGE DU MONT
Déposée le 27 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GRANGE DU MONT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA GRANGE DU MONT est expirée depuis le 27 juin 2017.
SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2007 n°2340328 - Publication au BOPI 2007-04-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49
Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31