Marque expirée - Marque en non vigueur

LA GRANGE DU MONT
SA PERRIN VERMOT société anonyme

Numéro de dépôt :
97684668
Date de dépôt :
27/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2017

Présentation de la marque LA GRANGE DU MONT

Déposée le 27 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GRANGE DU MONT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT domicilié(e) Zone Artisanale,25330 CLERON (dossier no 2340328) - 25330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 474 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2340328) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA GRANGE DU MONT est expirée depuis le 27 juin 2017.

SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes : EXQUI DE JEAN PERRIN , GRAINS DE FOLIE , JEAN PERRIN , CRET BILLARD , JEAN PERRIN MAITRE FROMAGER EN FRANCHE-COMTE , DÉS FROMAGERS DE JEAN PERRIN , SIRE DE SCEY , LA RACLINE , LA FONDETTE , TOAST EN KIT


SA PERRIN VERMOT société anonyme - Zone Artisanale,25330 CLERON (dossier no 2340328) - 25330 - France - SIREN 306474610


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS (dossier no 2340328) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 27 avril 2007 n°2340328 - Publication au BOPI 2007-04-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31

Fromages, lait, beurre, yaourts, yaourts liquides, crème (produits laitiers) et autres produits laitiers, fromages allégés et autres produits laitiers allégés