LA FRUITIERE DES FROMAGERS COMTOIS

SA PERRIN VERMOT Société Anonyme

Présentation de la marque LA FRUITIERE DES FROMAGERS COMTOIS

Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FRUITIERE DES FROMAGERS COMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT domicilié(e) Zone Artisanale,25330 CLERON (dossier no 2289053) - 25330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 474 610 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VITTOZ domicilié(e) 9 rue Scribe,75009 PARIS (dossier no 2289053) - 75009 - France.

La marque LA FRUITIERE DES FROMAGERS COMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FRUITIERE DES FROMAGERS COMTOIS est expirée depuis le 16 juin 2015.

SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes : EXQUI DE JEAN PERRIN , GRAINS DE FOLIE , JEAN PERRIN , CRET BILLARD , JEAN PERRIN MAITRE FROMAGER EN FRANCHE-COMTE , DÉS FROMAGERS DE JEAN PERRIN , SIRE DE SCEY , LA RACLINE , LA FONDETTE , TOAST EN KIT