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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT
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"LA BELLE COMTOISE"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"LA BELLE COMTOISE"
SA PERRIN VERMOT, société anonyme

Numéro de dépôt :
1211399
Date de dépôt :
15/06/1982
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
15/06/2022

Présentation de la marque "LA BELLE COMTOISE"

Déposée le 15 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « "LA BELLE COMTOISE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT domicilié(e) Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 474 610 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.

La marque "LA BELLE COMTOISE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque "LA BELLE COMTOISE" est expirée depuis le 15 juin 2022.

SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes : EXQUI DE JEAN PERRIN , GRAINS DE FOLIE , JEAN PERRIN , CRET BILLARD , JEAN PERRIN MAITRE FROMAGER EN FRANCHE-COMTE , DÉS FROMAGERS DE JEAN PERRIN , SIRE DE SCEY , LA RACLINE , LA FONDETTE , TOAST EN KIT


SA PERRIN VERMOT, société anonyme - Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France - SIREN 306474610


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France


Inscription le 23 juin 1999 - Renonciation partielle n°279623 - Publication au BOPI 1999-06-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-02

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2002 n°2005910 - Publication au BOPI 2002-03-15

Renouvellement avec limitation le 15 mars 2002 n°2217325 - Publication au BOPI 2002-03-15

Inscription - Gage constitué n°36905 - Publication au BOPI

Inscription le 1 février 1995 - GAGE CONSTITUE n°181827 - Publication au BOPI 1995-02-01

Inscription - Gage constitué n°38814 - Publication au BOPI

Inscription le 8 décembre 1994 - GAGE CONSTITUE n°179379 - Publication au BOPI 1994-12-08

Inscription le 3 juin 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°63601 - Publication au BOPI 1992-06-03

Inscription le 21 octobre 1993 - GAGE CONSTITUE n°165178 - Publication au BOPI 1993-10-21

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2012 n°2502771 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-25

Fromages à raclette à pâtes pressées bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée COMTE.