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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT
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L'Assiette à Raclette
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'Assiette à Raclette
SA PERRIN VERMOT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98721782
Date de dépôt :
09/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/03/2028

Présentation de la marque L'Assiette à Raclette

Déposée le 9 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'Assiette à Raclette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT domicilié(e) Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 474 610 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque L'Assiette à Raclette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721782.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'Assiette à Raclette arrivera à expiration en date du 9 mars 2028.

SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes : EXQUI DE JEAN PERRIN , GRAINS DE FOLIE , JEAN PERRIN , CRET BILLARD , JEAN PERRIN MAITRE FROMAGER EN FRANCHE-COMTE , DÉS FROMAGERS DE JEAN PERRIN , SIRE DE SCEY , LA RACLINE , LA FONDETTE , TOAST EN KIT


SA PERRIN VERMOT, Société anonyme - Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France - SIREN 306474610


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2008 n°2362760 - Publication au BOPI 2008-02-01

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1998-41

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2017 n°2665207 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-27

Fromages.