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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT
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Fromage pour Raclette
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Fromage pour Raclette
SA PERRIN VERMOT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3647326
Date de dépôt :
29/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2029
Fromage pour Raclette de SA PERRIN VERMOT

Présentation de la marque Fromage pour Raclette

Déposée le 29 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fromage pour Raclette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-23 du 5 juin 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT domicilié(e) Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 474 610 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque Fromage pour Raclette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fromage pour Raclette arrivera à expiration en date du 29 avril 2029.

SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes : EXQUI DE JEAN PERRIN , GRAINS DE FOLIE , JEAN PERRIN , CRET BILLARD , JEAN PERRIN MAITRE FROMAGER EN FRANCHE-COMTE , DÉS FROMAGERS DE JEAN PERRIN , SIRE DE SCEY , LA RACLINE , LA FONDETTE , TOAST EN KIT


SA PERRIN VERMOT, Société anonyme - Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France - SIREN 306474610


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2019 n°2709369 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-13

Fromages à l'exception des fromages à pâte persillée bénéficiant des Appellations d'Origine protégées “ Bleu du Haut Jura ” et “ Bleu de Gex Haut Jura ” ; plats préparés, frais, conservés et surgelés à base de fromage ; légumes conservés, séchés et cuits ; charcuterie ; fromages allégés bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée « Bleu de Gex du Haut Jura ».

Sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; tartes et gâteaux à base de fromage.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.