Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Assiette pour Raclette
SA PERRIN VERMOT, société anonyme

Numéro de dépôt :
3233088
Date de dépôt :
25/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2023
Assiette pour Raclette de SA PERRIN VERMOT

Présentation de la marque Assiette pour Raclette

Déposée le 25 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assiette pour Raclette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA PERRIN VERMOT domicilié(e) Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 474 610 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.

La marque Assiette pour Raclette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Assiette pour Raclette est expirée depuis le 25 juin 2023.

SA PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes : EXQUI DE JEAN PERRIN , GRAINS DE FOLIE , JEAN PERRIN , CRET BILLARD , JEAN PERRIN MAITRE FROMAGER EN FRANCHE-COMTE , DÉS FROMAGERS DE JEAN PERRIN , SIRE DE SCEY , LA RACLINE , LA FONDETTE , TOAST EN KIT


SA PERRIN VERMOT, société anonyme - Zone Artisanale - 25330 - CLERON - France - SIREN 306474610


CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-52

Inscription le 19 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381443 - Publication au BOPI 2003-11-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2013 n°2529151 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-15

Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine MORBIER.